Informations légales conformes à la loi française
GestAppart SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €
SIRET : 123 456 789 00012
RCS : Paris B 123 456 789
TVA intracommunautaire : FR12 123456789
Siège social :
123 Avenue de la République
75011 Paris, France
Contact :
Email : contact@gestappart.fr
Téléphone : 01 23 45 67 89
Directeur de publication : Mika, Président
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logo, design) est la propriété exclusive de GestAppart SAS, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de GestAppart.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : dpo@gestappart.fr
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.
GestAppart ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service à tout moment sans préavis.
Les liens hypertextes présents sur ce site peuvent renvoyer vers d'autres sites. GestAppart décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Conformément aux articles L.611-1 et R.614-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
Médiateur : CNPM - Médiation de la consommation
Email : contact@cnpm-mediation-consommation.eu
Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Conception et développement : Mika Style avec ❤️
Design : Style moderne et professionnel
Icônes : Bootstrap Icons
Framework : Bootstrap 5.3